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Commissions

LES ORGANES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LA PARTICIPATION DES AGENTS


Les Commissions Administratives Paritaires (CAP), les Comités Techniques (CT), et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont l’expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de « participation », consacré par le préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958 : « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ».