Les décrets
Retrouvez sur cette page les décrets
FO Ville de Troyes
FO Ville de Troyes, toujours à vos cotés
- Droit de retrait
- Loi 206-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- Police municipale
-
Les décrets
- PPCR - Décrets cadre d’emplois des agents de maîtrise
- PPCR - Décret portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes points
- PPCR - Décrets cadre d’emplois des fonctionnaires de catégorie C
- PPCR - Décrets cadre d’emplois fonctionnaires socio-éducatifs
- PPCR - Décrets cadre d’emplois fonctionnaires de catégorie B
- Liste des quartiers prioritaires
Accueil > Textes > Les décrets
** 2015-2020 FO Ville de Troyes
Plan du site
| Se connecter |
Contact |
RSS 2.0 |
Infos légales