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CAP

• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la FPT

jeudi 20 décembre 2018

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont des instances consultatives, composées en nombre égal de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, d’une part, et de représentants élus des fonctionnaires, d’autre part.

Il existe une Commission Administrative Paritaire pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).
Les CAP ont pour rôle de donner leur avis ou d’émettre des propositions, avant que l’autorité territoriale ne prenne sa décision, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires. Ses avis ne lient pas l’administration, qui peut prendre une décision contraire.
Les domaines concernés sont divers :
  • Avancement de grade, d’échelon ;
  • Promotion interne ;
  • Refus de titularisation ;
  • Détachement ;
  • Disponibilité ;
  • Mise à disposition ;
  • Changement d’affectation ;
  • Reclassement pour inaptitude physique ;
  • Temps partiel...
Les Commissions Administratives Paritaires sont également compétentes en matière de procédure disciplinaire, sauf pour les sanctions les plus légères, et se réunissent alors sous la forme du conseil de discipline. Dans ce cas, l’instance est présidée par un magistrat administratif.

LES MEMBRES ÉLUS A LA COMMISSION D AMINISTRATIVE PARITAIRE

1. Catégorie A
Groupe hiérarchique 6
Titulaire BASSIGNY Gilles Suppléant ROUQUET Chantal
Groupe hiérarchique 5
Titulaire NIESS Maximilien Suppléant DOLMAIRE Lyse
Titulaire GRANDNOM Marie-Pierre Suppléant HUGEROT Christine
       
2. Catégorie B
Groupe hiérarchique 4
Titulaire MARCHAND Bruno Suppléant CRIMOTEL Denis
Titulaire PRUNIER Christelle Suppléant KURBERTZ Corinne
 
       
3. Catégorie C
Groupe hiérarchique 2
Titulaire VERNIER Laurence Suppléant BERLOT Catherine
Titulaire PICOLO Jean-Marie Suppléant MARECHAL Frédéric
Groupe hiérarchique 1
Titulaire LEMIRE Sandra Suppléant DENIZOT Mathieu