CAP
• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la FPT
jeudi 20 décembre 2018
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont des instances consultatives, composées en nombre égal de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, d’une part, et de représentants élus des fonctionnaires, d’autre part.
Il existe une Commission Administrative Paritaire pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).
Les CAP ont pour rôle de donner leur avis ou d’émettre des propositions, avant que l’autorité territoriale ne prenne sa décision, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires. Ses avis ne lient pas l’administration, qui peut prendre une décision contraire.
Les domaines concernés sont divers :
- Avancement de grade, d’échelon ;
- Promotion interne ;
- Refus de titularisation ;
- Détachement ;
- Disponibilité ;
- Mise à disposition ;
- Changement d’affectation ;
- Reclassement pour inaptitude physique ;
- Temps partiel...
Les Commissions Administratives Paritaires sont également compétentes en matière de procédure disciplinaire, sauf pour les sanctions les plus légères, et se réunissent alors sous la forme du conseil de discipline. Dans ce cas, l’instance est présidée par un magistrat administratif.
LES MEMBRES ÉLUS A LA COMMISSION D AMINISTRATIVE PARITAIRE
| 1. Catégorie A | |||
| Groupe hiérarchique 6 | |||
| Titulaire | BASSIGNY Gilles | Suppléant | ROUQUET Chantal |
| Groupe hiérarchique 5 | |||
| Titulaire | NIESS Maximilien | Suppléant | DOLMAIRE Lyse |
| Titulaire | GRANDNOM Marie-Pierre | Suppléant | HUGEROT Christine |
| 2. Catégorie B | |||
| Groupe hiérarchique 4 | |||
| Titulaire | MARCHAND Bruno | Suppléant | CRIMOTEL Denis |
| Titulaire | PRUNIER Christelle | Suppléant | KURBERTZ Corinne |
| 3. Catégorie C | |||
| Groupe hiérarchique 2 | |||
| Titulaire | VERNIER Laurence | Suppléant | BERLOT Catherine |
| Titulaire | PICOLO Jean-Marie | Suppléant | MARECHAL Frédéric |
| Groupe hiérarchique 1 | |||
| Titulaire | LEMIRE Sandra | Suppléant | DENIZOT Mathieu |
