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CHSCT

• Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dans la FPT

mardi 15 janvier 2019

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour missions :
 de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents ;
 de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ;
 le comité contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels (Art L4612-3 du code du travail). Il a, en ce domaine, une capacité de proposition en matière d’actions de prévention, notamment du harcèlement moral et sexuel ;
 de veiller au respect de la loi dans ces domaines. Pour l’exercice de ces missions, il procède notamment à des visites, des enquêtes, peut demander des expertises et est consulté sur les projets de l’administration ayant une incidence sur les conditions de santé, de sécurité ou de travail.

Il est obligatoirement consulté sur certains projets et mesures entrant dans son champ de compétence et sur certains documents (rapports et programmes annuels) :
les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ;
les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelle technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;
le CHSCT est également consulté sur les mesures générales prises en vue de la mise, remise ou maintien au travail des personnes handicapées et notamment sur l’aménagement des postes de travail nécessaire dans ce but. Il est aussi consulté sur les mesures générales destinées à permettre le reclassement des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
par ailleurs, le CHSCT émet un avis, d’une part sur le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et, d’autre part, sur le programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
L’autorité territoriale désigne un ou des agents chargés d’assurer, sous sa responsabilité, la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale).Ces agents sont dénommés assistants ou conseillers de prévention. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination.
Ces agents sont généralement désignés parmi les agents de la collectivité et exercent leur mission sous la responsabilité de l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont mis à disposition.
Ils doivent recevoir une formation préalable à leur prise de fonction ainsi qu’une formation continue (article 4-2 du décret du 10 juin 1985).
La création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est obligatoire dans chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents.
Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel ainsi que les membres avec voix consultative (conseillers et agents de prévention), le médecin du travail, ainsi que toute personne qualifiée invitée par le CHSCT.


LES MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LE CONSEIL SYNDICAL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

  NOM PRÉNOM FONCTION SERVICE TÉLÉPHONE ADRESSE MAIL
1 PICOLO Jean-Marie Titulaire Propreté    
2 CRIMOTEL Denis Titulaire DSI    
3 VERNIER Laurence Titulaire Exécution budgétaire    
4            
5            
 
  NOM PRÉNOM FONCTION SERVICE TÉLÉPHONE ADRESSE MAIL
1 NIESS Maximilien Suppléant CMAS 03 25 70 98 32 m.niess@ville-troyes.fr
2 PRUNIER Jean-Mary Suppléant      
3 MARCHAND Bruno Suppléant      
4            
5