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Commission des conflits

mercredi 4 juillet 2018

La Commission des Conflits est composée de cinq membres élus chaque année par l’Assemblée Générale en dehors des membres du Conseil Syndical (pour les syndicats comptant au moins 50 adhérents). L’élection a lieu à la majorité absolue.

La Commission des Conflits doit régler tout différend ou litige qui peut opposer des adhérents. Elle peut être saisie à tout moment par écrit daté.


Elle est ainsi tenue d’effectuer une enquête et de se réunir à l’initiative des parties, de trancher les désaccords et de soumettre ses conclusions dans les huit jours au Bureau du Syndicat. Ce dernier est chargé d’en assurer l’exécution. 


Les membres désirant se présenter à cette Commission ne peuvent pas poser leur candidature au Conseil Syndical.


Les membres actuels élus à l’Assemblée Générale du 18 Juin 2018 :
 

  Prénom Nom Service
1 Muriel AIGLE Maternelle Pasteur
2 Pascal BLOQUE Propreté
3 Francis BOUILLET Espaces verts
4 Nathalie DESPREZ Propreté
5 Nadine SILVERIO-COUCHOT Occupation du domaine public