LA VIE DU SYNDICAT FO VT - TCM

Commission de contôle

Les attributions de la Commission de Contrôle consistent dans la vérification des livres et des comptes qui lui sont présentés par le Trésorier.
La Commission de Contrôle est composée de trois membres élus pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. L’élection a lieu à la majorité absolue.
Les membres de cette Commission ne peuvent pas poser leur candidature au Conseil Syndical.

Commission des conflits

La Commission des Conflits est composée de cinq membres élus chaque année par l’Assemblée Générale en dehors des membres du Conseil Syndical (pour les syndicats comptant au moins 50 adhérents). L’élection a lieu à la majorité absolue.
La Commission des Conflits doit régler tout différend ou litige qui peut opposer des adhérents. Elle peut être saisie à tout moment par écrit daté.
Elle est ainsi tenue d’effectuer une enquête et de se réunir à l’initiative des parties, de trancher les désaccords et de soumettre ses conclusions dans les huit jours au Bureau du Syndicat. Ce dernier est chargé d’en assurer l’exécution. 
Les membres désirant se présenter à cette Commission ne peuvent pas poser leur candidature au Conseil Syndical.