POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE FO VT - TCM

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet fovttcm.fr fotcm.fr fovilledetroyes.fr (ci-après « le Site ») sur les données collectées pendant leur utilisation du site, et sur les obligations de son éditeur (ci-après « l’Editeur ») en la matière, qui atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires au respect de votre vie privée et agir en conformité avec les règlementations applicables.

La présente politique de confidentialité est réputée être à jour, est accessible sur le Site à tout moment, et il est vivement recommandé de la lire attentivement.

Article 1. Responsable du traitement de données
. La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site est réalisé conformément aux règles en vigueur dans la Communauté Economique Européenne, sous la responsabilité de M. Maximilien Nies et Seraphin Doni, pour le compte de l’Editeur, tel qu’il est désigné dans les Mentions Légales.

Article 2. Objets et finalités de la collecte
La collecte et le traitement des données effectuées via le Site sont réalisés pour :
- optimiser la gestion des relations entre le Prestataire et les utilisateurs du Site, via notamment l’analyse et la mesure de l’audience du Site ;
- permettre aux utilisateurs du Site de contacter l’Editeur en utilisant un formulaire de contact, et d’assurer les échanges par la suite ;
- permettre l’Editeur d’envoyer par courriel aux utilisateurs du Site des sollicitations commerciales, pour des offres analogues à celles proposées ou illustrées sur le Site.

Article 3. Consentement de l’Utilisateur
. En aucun cas des données à caractère personnel ne sont collectées via le Site sans que les personnes concernées n’aient pu obtenir clairement les informations nécessaires et l’opportunité effective de manifester leur consentement préalablement à cette collecte.
. Concrètement, un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle aux utilisateurs que leur consentement au dépôt de cookies et à la collecte de certaines informations en résultant, est réputé acquis par la poursuite de leur utilisation du Site, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), en cliquant sur n’importe lien du Site, ou en cliquant sur le bouton « ok » (ou équivalent) situé sur ce même bandeau informatif.
. Le consentement des utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par tout moyen clair et dénué d’ambiguïté (optin), dans les cas d’utilisation des fonctionnalités imposant par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées (inscription, contact, etc.).
. Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement (optout), en se désabonnant des newsletters directement dans les courriels de l’Editeur, dans les conditions de l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité.

Article 4. Contenu de la collecte
Article 4.1. Données collectées en cas de consultation du Site
. La consultation des informations du Site ne génère par défaut que la collecte des données strictement nécessaires à l’analyse et la mesure de l’audience du Site : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique, telles que le nombre de pages vues, l’origine du trafic, les dates et heures, le lieu approximatif de consultation.

Article 4.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site
. Le contenu du traitement de données effectué sur le Site varie selon les utilisations de ce dernier, et peut inclure parmi les informations suivantes :
- Adresse de courriel valide, nom et prénom, la date de naissance, téléphone ; le sujet de message et un champ de texte libre en cas d’utilisation du formulaire.
. Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information est indiqué directement en ligne le cas échéant.
. Les utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, et admettent dégager la responsabilité de l’Editeur en cas de dommage(s) résultant de leur propre défaillance en la matière.

Article 5. Utilisation des cookies
. L’analyse de l’audience du Site via un Google Analytics rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des fichiers « traceurs » implantés sur le terminal des utilisateurs, et qui donnent accès à l’Editeur à des informations de connexion standards (voire article 4).
. Les informations collectées ne seront utilisées que pour développer la conception et l'agencement du Site, et plus généralement pour améliorer son l’utilisation.
. Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.
. Les utilisateurs admettent devoir consulter et vérifier directement les paramètres de confidentialité de leur propre navigateur internet, s’ils refusent l’utilisation de ces cookies. Dans ce cas ils ne peuvent pas rechercher la responsabilité de l’Editeur du fait de leurs propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.
. L’Editeur recommande une configuration personnelle de la part des utilisateurs acceptant les cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.

Article 6. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces
. Les utilisateurs peuvent interagir avec le Site en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux).

. Les utilisateurs admettent que l’utilisation de ces boutons a pour effet de transférer des informations à l’Editeur, ainsi qu’aux sites tiers concernés, et qu’ils restent intégralement responsables de leurs relations contractuelles avec ces sites et réseaux, qui éditent leur propre politique de confidentialité et de respect des données personnelles concernant les données transférées, collectées et traitées à cette occasion (profil, paramètres, etc.).
. En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé à l’égard des utilisateurs ainsi que desdits tiers, et répond exclusivement et uniquement des traitements de données dont il assume la charge.

Article 7. Sécurité du traitement
. L’Editeur s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques qui sont de son ressort (protection des locaux, protection des serveurs, politique de mots de passe, sauvegardes régulières, éventuel chiffrement, etc.), et à l’exclusion des obligations de sauvegardes et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité du prestataire en charge de l’hébergement du Site (voire Mentions Légales).

. En particulier, l’Editeur met en œuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données (sécurisation du site, protocole Https, chiffrement, etc.).
. Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n'est pas sous le contrôle de l’Editeur, qui décline toute responsabilité quant à son contenu et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient.

Article 8. Confidentialité du traitement
. L’Editeur ne communique les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du Site, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :
- Le personnel salarié éventuel de l’Editeur (stagiaires compris);
- Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de création et de la maintenance du Site d’une part, et de l’hébergement des données d’autre part, lorsque cela est strictement nécessaire ;
- La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité de l’Editeur, y compris en tant que prestataire externe éventuel ;
- Les tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, ou comptables, etc.).
. Il est également admis que l’utilisation des cookies sur le Site a pour effet de transférer, sans intervention possible de l’Editeur, certaines données de connexion au prestataire de services tiers permettant à l’Editeur de collecter et de traiter ses propres données (Google Analytics).

Article 9. Conservation des données et délais
Article 9.1. Renouvellement du consentement des Utilisateurs
. Les données récoltées sont conservées valablement tant que la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’utilisateur concerné.
. Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes, autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression, et correspondent en tout état de cause à la nécessité d’exécuter ses obligations contractuelles par l’Editeur ; les délais sont fixés à :
- quatorze (14) mois concernant les cookies, les données de connexion et de mesure d’audience ;
- au maximum trois (3) ans pour les autres types de données ;
. L’Editeur s’engage, à la fin de ce délai, à renouveler le consentement des utilisateurs pour continuer à exploiter les données le concernant (Optin), et à défaut de consentement explicite à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Optout).

Article 9.2. Archive des données
. Passé les délais précités et en l’absence d’opposition formelle de l’utilisateur sur la conservation de ses données personnelles, les données collectées qui n’ont pas été valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique à des fins de preuve et en accès strictement limité. Dans ces cas, les délais de conservation de ces données au titre de leur archivage légal sont définis par le référentiel en vigueur suivant, et en fonction du type de données concernées : https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/20120719-REF-DUREE_CONSERVATION-VD.pdf

Article 10. Droit des personnes sur leurs données collectées
. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, et/ou de suppression des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer à tout moment en écrivant un courriel à l’adresse: fovttcm@gmail.com, ou par courrier (coordonnées via les Mentions Légales).
. L’Editeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse fovttcm@gmail.com, et se formalisent par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.
. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’Editeur peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d'un justificatif d'identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage, et dans les contions de l’article 9.2 de la présente Politique de Confidentialité.
. Les utilisateurs admettent qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à caractère personnel, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que cette suppression pourrait dans certains cas empêcher la poursuite de leurs relations contractuelles.

Article 11. Réclamations, désaccords et litiges
. De convention expresse, la présente Politique de confidentialité est soumise et régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français.
. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des utilisateurs du Site, et à la présente Politique de confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis :
- lorsqu’aucune disposition impérative spécifique n’est applicable, à la compétence des tribunaux du lieu du siège social de l’Editeur, et dans tous les autres cas, à la compétence du tribunal déterminée par les dispositions impératives applicables et selon le cas d’espèce.